J.O. 265 du 14 novembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 4 novembre 2002 relatif à une situation administrative (administration préfectorale)

NOR : INTA0220355A


Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 4 novembre 2002, M. Marion (Rémy-Charles), sous-préfet, est maintenu en service détaché en qualité d'administrateur civil pour une période de deux ans à compter du 1er octobre 2001, au titre de la mobilité.